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Mentions Légales

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CAP ACCES l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site CAP ACCES est édité par CAP ACCES enregistrée au RCS de Lyon, sous le n° SIREN 971 502 364, dont le siège est situé 60, chemin de la bruyère, 69570 DARDILLY. Le site a été conçu et développé par Webcom Designer, 62, Avenue Général DE GAULLE, 69300 CALUIRE ET CUIRE. Le stockage pour la mise à disposition du site au public est assuré par Société OVH, à Roubaix.

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Objet du site

Le site CAP ACCES a pour objet de fournir des informations sur les activités de la boutique dans les domaines de la vente d’accessoires motos.

Toutes les informations contenues sur le site CAP ACCES ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente. Les informations sont données à titre purement indicatif et CAP ACCES ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. CAP ACCES ne pourra être tenu responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

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Avertissement

Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de CAP ACCES. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client.

CAP ACCES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature. CAP ACCES décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions.

CAP ACCES décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site.

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Garanties

L’utilisateur garantit CAP ACCES, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec l’usage du site.

Toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et à indemniser CAP ACCES contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

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Mises à jour

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Accès au site et disponibilités

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Délégué au sein de l’entreprise est Nicolas Etard

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