Mentions Légales

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CAP ACCES l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site CAP ACCES est édité par CAP ACCES enregistrée au RCS de Lyon, sous le n° SIREN 971 502 364, dont le siège est situé 60, chemin de la bruyère, 69570 DARDILLY. Le site a été conçu et développé par Webcom Designer, 62, Avenue Général DE GAULLE, 69300 CALUIRE ET CUIRE. Le stockage pour la mise à disposition du site au public est assuré par Société OVH, à Roubaix.

Consulter les Mentions Légales ci-dessous :

Objet du site

Le site CAP ACCES a pour objet de fournir des informations sur les activités de la boutique dans les domaines de la vente d’accessoires motos.

Toutes les informations contenues sur le site CAP ACCES ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente. Les informations sont données à titre purement indicatif et CAP ACCES ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. CAP ACCES ne pourra être tenu responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

Mentions Légales

Avertissement

Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de CAP ACCES. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client.

CAP ACCES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature. CAP ACCES décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions.

CAP ACCES décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site.

Mentions Légales

Garanties

L’utilisateur garantit CAP ACCES, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec l’usage du site.

Toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et à indemniser CAP ACCES contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

Mentions Légales

Mises à jour

CAP ACCES s’efforce de proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, CAP ACCES n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. Ces informations peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. CAP ACCES ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission.

Mentions Légales

Accès au site et disponibilités

CAP ACCES n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d'information. Particulièrement, il ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès ou éventuellement des restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet. CAP ACCES fournit tous les efforts possibles pour maintenir l'accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l'accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par CAP ACCES au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive. CAP ACCES se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Mentions Légales

Liens Hypertextes

Le site CAP ACCES peut proposer depuis son site des liens vers d’autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site CAP ACCES. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre CAP ACCES et ces sites. Dès lors, CAP ACCES ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au site de CAP ACCES ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de CAP ACCES.
En aucun cas les pages du site CAP ACCES ne doivent se trouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’utilisateur qu’il se trouve sur le site CAP ACCESet lui permettre d’y naviguer librement. En tout état de cause, CAP ACCES n’est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site.

Mentions Légales

Territorialité

L’internaute utilisateur reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges Français.

Mentions Légales

Loi informatique et libertés

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de CAP ACCES, 6 rue XXX, 6900X LYON.

Les informations recueillies sont destinées à CAP ACCES. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles peuvent être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer auprès de CAP ACCES.

Mentions Légales

Propriété immatérielle

Le site CAP ACCES et notamment tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'il soient ou non accompagnés des sigles TM , ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de CAP ACCES ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant la diffusion.

L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et par écrit de CAP ACCES. Toute utilisation des données ou informations provenant du site Hélios Avocats doit obligatoirement mentionner Hélios Avocats en tant que source d'information et est impérativement subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation écrite formelle de CAP ACCES. Les nom et logotype de CAP ACCES constituent une marque protégée.

Toute utilisation du nom et/ou logotype de CAP ACCES nécessite une autorisation préalable et écrite de CAP ACCES. A défaut d'obtention d'une telle autorisation, l'utilisateur s'expose à des poursuites.

Les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles.

CAP ACCES DARDILLY, 58, chemin de la bruyère, 69570 DARDILY

LES BOUTIQUES CAP ACCES

DARDILLYLYONGRENOBLEVALENCESAINT ETIENNE – 

S U I V E Z  N O U S 

COPYRIGHT 2018 – CREATION WEBCOM DESIGNER ©