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25 ANS de CAP ACCES 

Achetez un T-Shirt CAP ACCES à 15€ = une chance de gagner une Moto Yamaha PW50 d’une valeur de 2 199 € !

  1. SOCIETE ORGANISATRICE, La société SAS CAP ACCES ALEXIS MOTOS, au capital de 320 000 euros, inscrite au RCS 971 502 364 dont le siège social se trouve 5 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon, organise du 24 mai au 21 juin inclus, un jeu concours intitulé « 25 ans, une moto Yamaha PW 50 à gagner ! » à l’occasion des 25 ans de la Société Organisatrice.

Ce Jeu est conditionné à l’achat d’un T-Shirt du participant selon les modalités indiquées au sein du présent règlement. Le Jeu se déroule du 24 mai 2025, à compter de 00h01 au 21 juin 2025 inclus jusqu’à 16h date et heure de Dardilly faisant foi. Durant cette période, la Société Organisatrice met en jeu 1 lot à gagner une moto Yamaha PW 50. Le Jeu aura un tirage au sort qui sera effectué pour désigner le gagnant sera le samedi 21 juin à 17h.

  • La Société Organisatrice procèdera donc au tirage au sort le 21 juin. Le Jeu est accessible : – Sur le site Internet CAP ACCES en cliquant sur le lien suivant : https://cap-acces-dardilly.com/ – ou en se rendant au magasin CAP ACCES au 60 Chemin de la Bruyère 69570 Dardilly.
  •  CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
  • Le Jeu est réservé à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, et ce, à l’exclusion : – Des membres du personnel de la Société organisatrice ainsi que de leur famille, et d’une façon générale toute personne ayant collaboré à la conception ou la réalisation du Jeu, ainsi qu’aux prestataires externes de la Société organisatrice ayant participé à la mise en œuvre du jeu directement ou indirectement ;
    •  Des employés de société ayant, en raison de politiques internes, prévu contractuellement de ne pas pouvoir participer à des jeux organisés par leurs fournisseurs ; – De toute personne qui serait interdite d’accès à ce type de jeu, de par la loi, les règlements ou décisions administratives ou de justice. – Des professionnels, entreprises et plus généralement toute personne morale. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur avant de participer au Jeu et d’accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant de justifier de sa majorité ou de l’obtention de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant en justifier. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect par l’un des participants des exclusions indiquées ci-avant.  Chaque jeu est soumis à condition préalable d’achat d’un produit. Afin de valider sa participation au jeu, chaque participant devra avoir effectué, sur la période, l’achat d’un t-shirt CAP ACCES IMPERIAL identifié « Jeu concours », au prix de 15 euros toutes taxes comprises (quinze euros) auquel s’ajoutent des frais de livraison de 12 euros, sur le site internet de Cap Acces ou possibilité de le récupérer sans frais directement au Magasin Cap Acces Dardilly. Il est précisé que le Produit est mis en vente par la Société Organisatrice uniquement pour les besoins du Jeu. L’achat d’un Produit entraîne la participation automatique au Jeu et l’acceptation sans réserve du règlement. Par dérogation aux Conditions Générales de Vente de Cap Acces, la Société Organisatrice n’accepte aucun échange ni retour du Produit autre que celui permis par le droit de rétractation en cas d’achat sur internet, et plus généralement par la loi. Ainsi, en cas d’exercice de son droit de rétractation dans les délais légaux, le participant est informé que sa participation ne sera pas validée.
    • A compter de l’acte d’achat, les participants sont inscrits pour participer au tirage au sort du jeu sur la période en cours. Il est précisé que 1 Produit acheté = 1 participation. Si un Participant achète trois (3) Produits au cours du jeu, il sera alors comptabilisé trois (3) participations pour ce jeu.
    • Le participant reconnaît et accepte que les informations saisies pour l’achat du Produit valent preuve de son identité, et l’engagent dès leur validation. Ces informations seront enregistrées pour la participation au Jeu. Le participant s’engage à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes et à jour. Les participations au jeu seront annulées si les informations saisies sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Les participants autorisent les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des informations reçues pour la participation au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux informations des gagnants potentiels.
  • ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

Ce Jeu soumis à obligation d’achat est régi par le hasard, et chaque participant s’engage à respecter son esprit et son règlement. Par sa simple participation au Jeu, et donc par l’achat d’un Produit, le participant accepte purement, simplement et sans réserve le présent règlement. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu, d’un mini-jeu et du présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société organisatrice se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent Jeu en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu, ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

 5. DESIGNATION DES GAGNANTS : Un gagnant sera tiré au sort par la Société Organisatrice le samedi 21 juin à 17 h. Le tirage au sort sera effectué parmi les participants inscrits pour le jeu correspondant à la période de leur participation. Il sera procédé, après le tirage au sort, à une vérification des conditions de participation conformément au présent règlement. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un message privé ou d’un courrier électronique à une adresse inexacte du fait de la négligence d’un gagnant. La Société organisatrice ne pourra pas être tenue responsable si l’adresse électronique communiquée par un gagnant n’est pas valide, ne fonctionne pas, ou encore si elle est pleine et empêche la réception des communications de la Société organisatrice. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si l’un des gagnants reste indisponible et/ou injoignable. Une fois la dotation remise au gagnant, le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité de la dotation sans recours possible contre la Société organisatrice.

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